Article (Décret no 95-218 du 27 février 1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses)
Art. 1er. - Sont ajoutées à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisées les maladies suivantes:
- la maladie hémorragique épizootique des cerfs;
- les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans l'espèce Gallus gallus.