Article (Arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions)
Art. 4. - La sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications est chargée de conduire, en liaison avec les autres directions et services, la définition et la mise en oeuvre de la politique du ministère en matière de systèmes d'information et de télécommunications.
Elle est chargée de piloter la préparation du schéma directeur ministériel des systèmes d'information et de suivre sa mise en oeuvre. Elle assure le secrétariat de la commission des systèmes d'information et des télécommunications.
Elle instruit les choix concernant la conception des architectures des systèmes d'information, l'organisation des prestations de service informatique, les normes et les standards. Elle assure la veille et la prospective technologiques.
Pour l'ensemble des technologies informatiques, bureautiques et de télécommunications, elle répartit les moyens entre les directions et services et définit les procédures de gestion des ressources. En liaison avec les directions et services, elle planifie les développements. Elle assure ou délègue la maîtrise d'oeuvre des applications.
Elle anime le réseau de cellules chargées, dans chaque direction ou service, des systèmes d'information et de l'informatique. Elle gère le réseau de télécommunications, les serveurs nationaux, les centres d'étude et de développement et le réseau d'expertise technique.
En tant que de besoin, elle apporte son soutien technique aux établissements et organismes relevant du ministère et veille à la cohérence de leurs systèmes d'information avec ceux du ministère.