Article (Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)
Art. 12. - Les systèmes d'épuration doivent être dimensionnés, conçus,
construits et exploités de manière telle qu'ils puissent recevoir et traiter les flux de matières polluantes correspondant à leur débit et leurs charges de référence.
Ce dimensionnement tient compte:
- des effluents non domestiques raccordés au réseau de collecte;
- des débits et des charges restitués par le système de collecte soit directement, soit par l'intermédiaire de ses ouvrages de stockage;
- des variations saisonnières de charge et de flux;
- de la production de boues correspondante.
Section 2
Fiabilité des installations et formation du personnel