Article (Arrêté du 2 février 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1994-1995 au congé de formation syndicale)
Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1993 fixant la liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1992-1993 au congé pour formation syndicale est abrogé.