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Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)

Art. 3. - La sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale comprend:
- le bureau de la prospective;
- le bureau de la politique et de la gestion des études;
- le bureau de la politique internationale;
- le bureau de l'information et des affaires industrielles.