Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la qualité)
Art. 3. - La sous-direction de l'assurance de la qualité comprend:
- le bureau du référentiel de la délégation générale pour l'armement;
- le bureau de l'assurance de la qualité des activités de la délégation générale pour l'armement;
- le bureau de l'assurance de la qualité des organismes de la délégation générale pour l'armement;
- le bureau de la certification.