Article (Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant les arrêtés du 28 mars 1977 et du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques des parties déviées de l'ouvrage de transport de saumure entre Poligny et Tavaux (Jura), sur les communes de Cologne et Villers-Robert)
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie [D.A.R.P.M.I.], sous-direction de la sécurité industrielle, secrétariat du département Atmosphères explosives et canalisations), 22, rue Monge, 75005 Paris.