Article (Arrêté du 3 janvier 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle, le modèle de fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1991 et du 6 septembre 1977 susvisés et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans le tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/95 Page 2498 a 2499
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