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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-585 du 25 octobre 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-422 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-585 du 25 octobre 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-422 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots « Radio Chalette » sont remplacés par les mots « Radio Chalette TSF ».