Article (Arrêté du 1er février 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 2. - Il est mis fin à l'homologation du titre suivant, à la demande de l'organisme:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2948 a 2949
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