Article (Arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique des organismes soutenus par la direction de l'administration générale)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - aux services détenteurs des matériels (nom et téléphone du responsable administratif, du responsable technique et du technicien de maintenance);
- aux utilisateurs des matériels (nom, prénom, fonction, organisme, service, localisation, téléphone et télécopieur professionnels);
- aux fournisseurs de matériels et aux sociétés de maintenance (société,
adresse, téléphone, télécopie, correspondant [nom, prénom, service,
fonction]);
- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, localisation).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées:
- pour un responsable administratif, tant qu'il est en fonctions;
- pour un utilisateur, tant qu'il est usager du matériel;
- pour un fournisseur ou un prestataire de services, tant qu'ils ont un matériel ou un logiciel inscrits au parc.