Article (Décret no 95-70 du 20 janvier 1995 portant approbation des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi visée à l'article 45 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)
Article 3
La société a pour objet, conformément à l'article 45 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, la conception et la programmation d'émissions de télévision et de produits culturels favorisant l'accès au savoir, à la formation et à l'emploi sur l'ensemble du territoire.
Son action s'exerce dans le respect de son cahier des missions et des charges.
La société peut effectuer toutes opérations industielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes,
tels que production, coproduction, acquisition et cession, à titre gratuit ou onéreux, d'oeuvres et documents audiovisuels ou de droits y attachés ou subséquents.
La société peut participer, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de son objet social ou se rattacherait à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, dès lors que cette participation facilitera la réalisation de l'objet social ou le développement de la société.