Article (Arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs)
Art. 4. - La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs peut décider d'organiser des groupes de travail auxquels peuvent être associées toutes personnes compétentes sur les questions à l'étude.
Elle peut également décider d'entendre des experts et conduire toutes consultations en fonction de l'objet de ses travaux.