Article (Décret no 95-139 du 8 février 1995 modifiant le décret no 64-84 du 29 janvier 1964 relatif au statut des inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées)
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 29 janvier 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 5. - Le corps des inspecteurs des services et des inspecteurs d'études des transmissions du ministère des armées comprend les grades suivants:
« a) Le grade d'inspecteur des services, qui comprend douze échelons et deux échelons d'inspecteur-élève;
« b) Le grade d'inspecteur principal adjoint d'études, qui comprend sept échelons;
« c) Le grade d'inspecteur principal d'études, qui comprend cinq échelons. »