Article (Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Les normes harmonisées auxquelles un matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent dans le tableau suivant (les certificats établis sur la base des normes mentionnées dans le tableau ci-dessous sont dits « de génération D »; la lettre D doit figurer en tête du numéro d'ordre de chacun des certificats):
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3397 a 3399
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TABLEAU 2