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Article (Décret no 95-230 du 28 février 1995 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux)

Article (Décret no 95-230 du 28 février 1995 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux)

Art. 6. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 15. - Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3409 a 3411
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