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Article (Décret no 95-84 du 10 janvier 1995 modifiant le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Décret no 95-84 du 10 janvier 1995 modifiant le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit:
« - personnels chargés de la coordination de la formation continue des agents publics;
« - personnels chargés de la coordination du service public régional de formation;
« - adjoints aux personnels responsables de la gestion;
« - correspondants pour les questions d'hygiène et de sécurité;
« - agents responsables des personnels de service;
« - personnels responsables de la maintenance audio-visuelle;
« - chef de bureau de gestion et de recrutement. »