Article (Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public)
En tant que représentant du ministre de la culture et de la francophonie
Mme Blangonnet (Catherine).