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Article (Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs))

Article (Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs))

Art. 1er. - Le paragraphe 7.6 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7.6. Qualification d'instructeur de vol avion (FIA)

Les titulaires de la qualification d'instructeur de vol avion aux privilèges restreints (FIA), définie au FCL 1.325 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé sont habilités à dispenser l'instruction en vol relative à la licence de base de pilote d'avion et à la licence de pilote privé d'avion. Ils ne sont pas habilités à délivrer les autorisations additionnelles et l'autorisation des premiers vols solo.

Les titulaires de la qualification d'instructeur de vol avion (FIA) définie au FCL 1.330 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé sont habilités à dispenser et sanctionner l'instruction en vol relative à la licence de pilote privé d'avion et à la licence de base de pilote d'avion. Ils sont habilités à délivrer les autorisations additionnelles et l'autorisation des premiers vols solo. »