Article (Arrêté du 17 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative et scolaire des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- la direction et les organismes de l'E.N.S.I.E.T.A. assurant la gestion administrative et scolaire des élèves;
- le préfet maritime de la région maritime Atlantique;
- la direction des personnels et des affaires générales (de l'armement);
- le service du commissariat de la marine;
- la direction des constructions navales de Brest;
- l'Etablissement aéronautique de Paris;
- le ministère de l'éducation nationale;
- les organismes de sécurité sociale;
- l'Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (U.R.S.S.A.F.);
- les mutuelles.