Article (Décret no 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Art. 3. - L'article 9 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 9. - Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle comprend vingt et un membres répartis comme suit:
« 1o Dix personnalités extérieures à l'établissement:
« Deux représentants de l'association des anciens élèves de l'école;
« Deux représentants de la Confédération des industries céramiques de France;
« Six personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'école.
« 2o Huit représentants élus des personnels:
« Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
« Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
« Deux représentants des autres enseignants;
« Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
« 3o Trois représentants des élèves ingénieurs élus chacun par un collège correspondant à une année d'étude. »