Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol)
Art. 1er. - Est créée dans le département du Puy-de-Dôme la zone délimitée de production de semences de tournesol, dite « Le Breuil-sur-Couze », sur le territoire des communes suivantes: Beaulieu, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Issoire, Nonette, Orsonnette, Parentignat, Les Pradeaux et Saint-Germain-Lembron.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés:
- au ministère en charge de l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris;
- au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris;
- ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.