Article (Décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Art. 2. - Les missions de maîtrise d'oeuvre mentionnées à l'article 1er comprennent l'établissement des études préalables et des projets de restauration, et la direction des travaux. Elles sont définies et rémunérées dans les conditions fixées aux articles 3 à 8.