Article (Arrêté du 20 avril 1995 fixant les régions et les équipements auxquels s'applique le régime expérimental d'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds)
Art. 3. - Les équipements matériels lourds visés au II de l'article R.
712-2 du code de la santé publique auxquels peut s'appliquer le régime expérimental sont le scanographe à utilisation médicale et l'appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.