Article (Arrêté du 20 juillet 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre interministériel de renseignements administratifs et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués)
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre interministériel de renseignements administratifs ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit:
Syndicat C.G.T. des personnels relevant des services du Premier ministre.
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan.
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Force ouvrière.
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (F.G.A.F.). 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.