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Article (Arrêté du 12 juillet 1995 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef (grade provisoire))

Article (Arrêté du 12 juillet 1995 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef (grade provisoire))

Art. 6. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.