Article (Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1994 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 23/11/20 0 page 18617

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