Article (Arrêté du 18 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1990 portant création du brevet professionnel Charcutier-traiteur)
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1990 portant création du brevet professionnel Charcutier-traiteur est complétée par l'annexe I du présent arrêté.