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Article (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

Article (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

Art. 21. - Les élections au conseil d'administration ont lieu dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.