Article (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Art. 17. - Les recettes du centre comprennent notamment:
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé;
- les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités;
- les revenus de biens et de valeurs;
- les dons et legs.