Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.