Article (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges, le délégué au développement et aux formations, le délégué aux arts plastiques, le directeur de la musique et de la danse, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur des musées de France et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.