Article (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)
Art. 4. - La sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière comprend:
- le bureau de la réglementation;
- le bureau des affaires européennes;
- le bureau de la sûreté des moyens de transport;
- le bureau de l'éloignement;
- le bureau de la police aéronautique.