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Article (Décret no 94-719 du 1er août 1994 modifiant le décret no 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole)

Article (Décret no 94-719 du 1er août 1994 modifiant le décret no 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole)

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots: « et de cinquante ans au plus » sont supprimés et l'expression: « dans des fonctions de directeur ou de directeur adjoint de lycée agricole, de directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole de même niveau » est remplacée par l'expression: « dans un emploi de proviseur ou de proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole, de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole de même niveau ».