Article (Arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule)
Art. 5. - Le programme réglementaire de surveillance de l'environnement de l'établissement Cogéma, à Marcoule, vaut pour l'enclave que constitue l'usine Melox dans le site de cet établissement.
La surveillance de l'environnement de l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, est effectuée en application de l'arrêté d'autorisation de rejet du 20 mai 1981 susvisé.
La surveillance de l'environnement par l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, porte sur les différents prélèvements et mesures dont les natures, les fréquences, les localisations (dont la liste est déposée dans les préfectures du Gard et de Vaucluse et tenue à jour) et les modalités techniques ont été fixées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Cette surveillance comporte au minimum:
- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant;
- des prélèvements continus de poussières atmosphériques sur filtre fixe;
- des prélèvements mensuels d'eau de pluie, de végétaux et de lait;
- la mesure de l'exposition aux limites du site à l'aide de dosimètres intégrateurs;
- des prélèvements des principales productions agricoles autour du site, à raison au moins d'une campagne annuelle.
L'exploitant de l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, rend compte de cette surveillance au service central de protection contre les rayonnements ionisants sur le registre réglementaire mensuel prévu à cet effet.