Articles

Article (Arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel d'ouvriers professionnels d'administration centrale du Conseil d'Etat)

Article (Arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel d'ouvriers professionnels d'administration centrale du Conseil d'Etat)

Art. 14. - Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.