Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-335 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)
Art. 1er. - La société Canal Calédonie, dont le siège social est situé à Nouméa, quartier latin, 8, rue de Verneilh, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie d'un service local de télévision privé dénommé Canal Calédonie, dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et dont la majorité des programmes fait l'objet de conditions d'accès particulières.