Article (Arrêté du 15 juillet 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse)
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
« A.C.D., 10, rue Oudot, 21200 Beaune, à compter du 1er janvier 1994;
« Episode, 19, rue Raymond-IV, 31000 Toulouse, à compter du 1er mars 1994; « Incognito, 11, rue du Général-Cérez, 87000 Limoges, à compter du 1er mars 1994;
« Master Info, 12, rue de Falkirk, 29000 Quimper, à compter du 1er mars 1994;
« Occit Média, 14, avenue de Lyon, 31500 Toulouse, à compter du 1er mars 1994. »