Article (Décret no 94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret no 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique)
Art. 9. - L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Il propose au conseil d'administration l'habilitation des nouvelles formations et des programmes de recherche. » II. - Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé:
« Il propose au conseil d'administration la liste et la qualification des emplois des personnels du centre. »