Article (Décret no 94-793 du 9 septembre 1994 portant modification du décret no 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique)
Art. 8. - L'article 14 du décret du 29 mai 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les deux premières phrases sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Le conseil du centre universitaire, présidé par le directeur, comprend vingt membres ainsi répartis:
« 1o Huit représentants des personnels d'enseignement et de recherche,
dont:
« - quatre représentants des professeurs des universités ou des personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé, ou des professeurs associés;
« - deux représentants des maîtres de conférences des universités ou personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou des maîtres de conférences associés;
« - un représentant des autres enseignants;
« - un représentant des personnels enseignants contractuels et vacataires. » II. - Le 5o est modifié ainsi qu'il suit:
« 5o Deux représentants du territoire désignés par le congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie ou par le gouvernement du territoire de la Polynésie française. »