Article (Arrêté du 28 septembre 1994 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << André Derain >>)
Article (Arrêté du 28 septembre 1994 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << André Derain >>)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.