Article (Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-34 en date du 29 septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.