Article (Arrêté du 9 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire Maintenance en équipement thermique individuel)
(1) Le présent arrêté et l'annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 27 octobre 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes I et II seront diffusés par les centres précités.