Article (Arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'un Comité national de préparation du sommet mondial pour le développement social)
Art. 2. - Sont nommés membres du comité:
a) En qualité de représentants des pouvoirs publics:
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants;
Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants;
Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants;
Le ministre de l'environnement ou ses représentants;
Le ministre de la coopération ou ses représentants;
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants;
Le commissaire général au Plan ou ses représentants;
b) En qualité de représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises:
M. Marc Blondel, secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière;
M. Bernard Boussat, directeur des affaires sociales, européennes et internationales du Conseil national du patronat français;
M. Xavier Boutillon, vice-président du Centre français du patronat chrétien; Mme Chantal Cumunel, secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres;
M. Armel Gourmelon, secrétaire général adjoint chargé du secteur international de la Confédération française des travailleurs chrétiens;
M. Pierre Guillen, vice-président de l'Union des industries métallurgiques et minières;
M. Lucien Rebuffel, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises;
Mme Sylvie Serra, délégué général à l'Association nationale des industries agroalimentaires;
M. Jean-François Trogrlic, secrétaire chargé des affaires internationales de la Confédération française démocratique du travail;
M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la Confédération générale du travail;
c) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social:
M. Pierre Boisard, ancien président de la Caisse nationale d'allocations familiales;
M. Dalil Boubakeur, recteur de l'institut musulman de la mosquée de Paris;
M. Yoland Bresson, doyen de l'université Saint-Maur;
M. Roger Burnel, président de l'Union nationale des associations familiales; M. Yannick d'Haene, directeur général du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale;
M. Jean-Marie Doublet, directeur général du Cercle de la librairie;
M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire à la Cour des comptes;
Mme Françoise Euvrard, rapporteur au centre d'études des revenus et des coûts;
M. Michel Fardeau, professeur au Conservatoire national des arts et métiers; Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz, membre du Conseil économique et social;
M. Marc Gentilini, professeur à la faculté de médecine de Paris, chef de service au groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière;
M. Jean Kahn, président du consistoire israélite français;
Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat;
M. Maurice Ramond, inspecteur général des affaires sociales;
Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France;
M. Guy Roustang, professeur à l'université d'Aix-en-Provence;
M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales;
M. Alain Touraine, directeur de la recherche au Centre national de la recherche scientifique;
M. Claude Vimont, professeur à l'institut d'études politiques de Paris;
M. Michel Wagner, président de la commission sociale, économique et internationale de la fédération protestante de France.