Article (Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)
A N N E X E
TEMPS DE SEJOUR
(en années scolaires)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 14/08/94 Page 11966 a 11967
......................................................