Article (Arrêté du 9 août 1994 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor)
Art. 8. - Le stage d'application visé à l'article précédent s'effectue selon les modalités définies par le trésorier-payeur général du département où les inspecteurs ont été affectés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus.