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Article (Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-président du second grade: Mme Anne Vigreux, épouse Manoha, premier juge audit tribunal (poste créé).
M. Yves Le Bideau, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge: sur sa demande, M. Serge Beugnon, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg, en remplacement de Mme Manoha.
M. Beugnon est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Le Bideau.