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Article (LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (1))
Données brutes
Article (LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (1))
Art. 1er. - I. - L'intitulé du titre Ier du livre Ier du code civil est ainsi rédigé:
« TITRE Ier
« Des droits civils
II. - L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est ainsi rédigé:
« Chapitre II
« Du respect du corps humain »