Article (Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel)
Article (Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.