Article (Arrêté du 21 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.